CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DE LA PLATEFORME

TERMES ET CONDITIONS

L’accès et l’utilisation de la plateforme RISE-UP / Proludic Academy sont réservés aux collaborateurs autorisés par l’Employeur.

En accédant à la plateforme, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter.

La plateforme est mise à disposition dans un cadre strictement professionnel, pour permettre l’accès aux formations, le suivi des parcours pédagogiques et la consultation des contenus associés.

Votre Employeur (ci-après dénommée « Employeur »), par le biais de son ou de ses contrat(s) passé(s) avec RISE UP, vous fournit un accès aux informations et services de ce Site, conformément aux CGU suivantes.

RISE UP est responsable de ce Site, de son contenu et de sa disponibilité directement envers votre Employeur et non envers Vous en tant qu'Utilisateur.

1.  ACCÈS AU SITE.

Ce Site est accessible et mis à la disposition de façon exclusive aux Utilisateurs (i) employés par une société (ci-après désignée comme l'« Employeur ») utilisant les Services de RISE UP  (ii) qui ont été autorisés par l'Employeur à accéder à ce Site et (iii) disposant d'un identifiant Utilisateur enregistré,  et d’un mot de passe (ci-après désignés comme les « Identifiants »). Si vous n'avez pas d'Identifiants ou n'êtes plus employé par l'Employeur, vous n'êtes pas autorisé à utiliser ou accéder à ce Site.

L’accès à l’ensemble des fonctionnalités de cette plateforme nécessite d’être connecté à internet (hormis pour pouvoir suivre une formation pouvant s’opérer hors ligne).

Sur ce Site, Vous serez en mesure d'accéder, le cas échéant, à des informations et à des documents relatifs à votre formation mises à votre disposition par votre Employeur. Vous pourrez également participer à certains services (ci-après désignés comme les « Services »). Ces Services peuvent Vous permettre de mettre à jour certaines informations personnelles et de faire certains choix par le biais du Site, via l'utilisation du Site appartenant à RISE UP et à ses donneurs de licences. 

2.  ENREGISTREMENT ET MOT DE PASSE.

Vous acceptez de prendre toutes les actions nécessaires pour conserver la confidentialité de vos Identifiants, notamment, mais sans s'y limiter, en enregistrant vos Identifiants dans un lieu confidentiel et sécurisé, en adoptant des précautions particulières lorsque Vous accédez au Site à partir d'un appareil accessible par d'autres Utilisateurs et en Vous déconnectant du Site à la fin de chaque session. Si Vous avez des raisons de croire qu'un tiers a, peut avoir ou a pu avoir accès à votre compte, Vous devez immédiatement choisir un nouveau mot de passe. Si les problèmes persistent, Vous devez en informer votre administrateur.

3.  LOIS ET RÉGLEMENTATIONS.

L'accès à ce Site (y compris aux Services) et son utilisation est soumis à toutes les lois et réglementations internationales, fédérales, locales, d'état et de province en vigueur. En accédant à ce Site, Vous acceptez de respecter lesdites lois et réglementations et de ne pas utiliser le Site (y compris les Services) d’une manière qui enfreindrait lesdites lois et réglementations.

4.  SERVICES.

Les Services mis à votre disposition par le biais du Site font l’objet d’un droit d’utilisation (non d’une cession) qui Vous est concédé dans les présentes conditions soumises au(x) contrat(s) de service RISE UP en vigueur entre RISE UP et votre Employeur. Si Vous Vous connectez au Site sur un Appareil afin d’accéder aux Services, alors le mot « Site » défini ci-dessus a la même signification que le terme « Application» également défini ci-dessus. Les Services ainsi que tout matériel y afférant accessibles, connectés ou visualisables depuis un Appareil ne sont pas disponibles dans toutes les langues ni dans tous les pays.

5.  ETENDU DE LA LICENCE.

La licence qui Vous est concédée est non transférable et limitée à l’utilisation du Site au moyen d’un appareil que Vous détenez ou contrôlez, et dont l'utilisation est approuvée pour l’utilisation des Services telle que convenue entre RISE UP et votre Employeur, et réalisée conformément aux règles d'utilisation de l'appareil.

6. COMMENTAIRES ET IMAGES.

L’Utilisateur peut être amené à communiquer à l’Employeur des commentaires, appréciations, suggestions ou retours d’expérience concernant les formations suivies, les contenus pédagogiques, les modalités d’animation, les supports utilisés ou plus généralement l’expérience de formation.

Ces commentaires sont communiqués dans le cadre professionnel et ont pour finalité l’évaluation, l’amélioration et l’adaptation des actions de formation proposées par l’Employeur. Ils peuvent être consultés et exploités par les personnes habilitées au sein de l’Employeur, notamment les services en charge de la formation, des ressources humaines, les administrateurs de la plateforme et, le cas échéant, les responsables concernés lorsque cela est nécessaire au suivi ou à l’amélioration des formations.

L’Utilisateur s’engage à formuler ses commentaires de manière professionnelle, objective et respectueuse. Il s’interdit de publier tout contenu injurieux, diffamatoire, discriminatoire, confidentiel, illicite ou sans lien avec la formation concernée.

Les commentaires ne doivent pas contenir de données personnelles concernant des tiers, sauf si cela est strictement nécessaire et proportionné à l’objectif poursuivi. L’Utilisateur s’engage notamment à ne pas publier d’informations confidentielles, sensibles ou relatives à la vie privée d’autres personnes.

Les commentaires pourront être utilisés par l’Employeur, sous une forme nominative ou anonymisée selon les besoins, afin d’améliorer les formations, d’analyser la satisfaction des participants, d’adapter les parcours pédagogiques ou de produire des synthèses internes relatives aux actions de formation.

Dans la mesure où l’Utilisateur publierait une image, une photographie ou tout autre contenu permettant d’identifier une personne, il garantit disposer des droits et autorisations nécessaires. Aucune image de l’Utilisateur ne pourra être utilisée par l’Employeur à des fins de communication externe, commerciale ou promotionnelle sans autorisation spécifique, préalable et distincte de l’Utilisateur concerné.

7.  PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES.

RISE UP est soucieuse du respect de la vie privée des Utilisateurs, y compris les salariés de nos clients. Toute information personnellement identifiable Vous concernant - donnée personnelle, fournie par Vous-même ou votre Employeur via le Site et accessible par RISE UP est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, soit la loi « Informatique et Libertés », modifiée par l’ordonnance n°2011-1012 du 24 août 2011 qui a transposé la directive 2009/136/CE . Et au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil en vigueur depuis le 27 avril 2016 et qui est d’application depuis le 25 mai 2018.

Les données personnelles traitées dans la plateforme ont pour finalités la gestion des comptes utilisateurs, l’inscription aux formations, le suivi de la progression, l’évaluation des acquis, la production de justificatifs et l’administration technique de la plateforme.

L’Employeur agit en qualité de responsable de traitement. Rise Up intervient en qualité de sous-traitant pour le compte de l’Employeur, conformément au contrat conclu entre les parties.

Les données susceptibles d’être traitées sont notamment l’identité professionnelle de l’utilisateur, ses informations de connexion, les formations assignées ou suivies, les états d’avancement, les résultats aux évaluations et les attestations associées.

Ces données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées, notamment les administrateurs de la plateforme, les services RH/formation, les managers concernés lorsque cela est nécessaire au suivi des formations, le support technique et Rise Up dans le cadre de ses prestations.

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités décrites ci-dessus et conformément aux obligations légales, réglementaires, contractuelles ou internes applicables à la formation professionnelle.

Conformément à la réglementation applicable, l’utilisateur dispose de droits sur ses données personnelles, notamment un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition lorsque applicable. Ces droits peuvent être exercés auprès du DPO.

La plateforme peut utiliser des cookies ou traceurs nécessaires à son fonctionnement, notamment pour l’authentification, la sécurité et la gestion de session. Lorsque des cookies non strictement nécessaires sont utilisés, l’utilisateur en est informé et peut gérer ses préférences selon les modalités proposées.

L’ajout d’une photographie de profil ou la publication de contenus personnels est facultatif, sauf nécessité professionnelle dûment justifiée. Aucune image de l’utilisateur ne pourra être utilisée à des fins de communication externe, commerciale ou promotionnelle sans autorisation spécifique, préalable et distincte.

8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET UTILISATION DES CONTENUS

Les contenus mis à disposition sur la plateforme, notamment les supports de formation, documents, vidéos, questionnaires, évaluations, procédures et tout autre contenu créé ou fourni par l’Employeur, sont destinés à un usage strictement professionnel et interne.

Sauf autorisation préalable et explicite de l’Employeur, l’Utilisateur n’est pas autorisé à copier, reproduire, modifier, diffuser, transmettre, publier ou extraire les contenus accessibles sur la plateforme, que ce soit en totalité ou en partie.

L’Utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle de l’Employeur et des tiers, ainsi que la confidentialité des informations auxquelles il pourrait avoir accès dans le cadre de l’utilisation de la plateforme.

9. MODIFICATIONS DES SERVICES ET CONDITIONS D'UTILISATION.

L’Employeur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions d'utilisation à son entière discrétion, à tout moment et sans Vous le notifier. Toute modification des présentes Conditions d'utilisation prendra effet immédiatement, dès la publication sur le Site. Le Site et tous les Services s’y référant peuvent être interrompus, modifiés de façon temporaire ou permanente par l’EMPLOYEUR à tout moment et sans Vous le notifier. Vous acceptez que l’EMPLOYEUR ne soit pas responsable envers Vous ou envers quelque tiers que ce soit, en cas de suspension ou d'interruption du Site, ou des Services, ainsi qu'en cas de modification du Site ou des Services.

10. TRANSMISSIONS DE DONNÉES.

Vous reconnaissez que la confidentialité n'est pas garantie sur le réseau et que chaque Utilisateur d'Internet doit prendre les mesures nécessaires pour se protéger contre les virus, ver informatiques et autres logiciels exécutables dangereux qui pourraient compromettre la sécurité des données.

11.  DROIT APPLICABLE ET RÈGLES INTERNES:

L’utilisation de la plateforme est réservée aux collaborateurs autorisés et s’effectue dans un cadre strictement professionnel.

Elle est soumise aux présentes conditions d’utilisation, aux règles internes de l’Employeur et aux lois et réglementations applicables.

Tout usage non conforme pourra entraîner la suspension de l’accès à la plateforme, sans préjudice des mesures prévues par les procédures internes.

En accédant à la plateforme, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et s’engage à les respecter.